Titre Ier

TITRE Ier - OBJET ET COMPOSITION DE L'ORDRE

Article 1er
Il est institué un Ordre national du Mérite régi par les dispositions du présent décret.
Le présent décret ne peut être modifié ou complété que par décret pris en Conseil d'État et en conseil des ministres.

Article 2
L'Ordre national du Mérite est destiné à récompenser les mérites distingués acquis soit dans une fonction publique, civile ou militaire, soit dans l'exercice d'une activité privée.

 

Article 3
L'Ordre du Mérite constitue un ordre national ayant en propre son organisation, sa discipline et sa hiérarchie.

 

Article 4
Le Président de la République est Grand maître de l'Ordre ; il statue en dernier ressort sur toutes questions concernant l'Ordre. Il prend la présidence du Conseil de l'Ordre quand il le juge utile.
La dignité de Grand'croix lui appartient de plein droit.

 

Article 5
Le Grand chancelier de la Légion d'honneur est le Chancelier de l'Ordre national du Mérite.
La dignité de Grand'croix lui appartient de plein droit.

 

Article 6
Le Conseil de l'Ordre comprend :
Le Chancelier, président et huit membres.

 

Article 7
Les membres du Conseil de l'Ordre sont choisis par le Grand maître, sur proposition du Chancelier, parmi les membres de l'Ordre titulaires au minimum du grade de commandeur.
Ils sont nommés par décret du Président de la République.

 

Article 8
Le Conseil de l'Ordre est renouvelé par moitié tous les deux ans ; les membres sortants peuvent être nommés à nouveau.

 

Article 9
Le Conseil de l'Ordre délibère sur les questions concernant les statuts de l'ordre, les nominations, les promotions et la discipline des membres de l'ordre. Par décret n° 2010-549 du 27 mai 2010 l'article 9 est complété par les mots : "ainsi que sur le retrait des distinctions de l'ordre national du Mérite à des étrangers."

 

Article 10
L'Ordre national du Mérite, comprend des chevaliers, des officiers, des commandeurs, des grands officiers et des grand'croix. Les grands officiers et les grand'croix sont dignitaires de l'Ordre.