Titre III à IV

TITRE III - MODALITÉS DE NOMINATION ET PROMOTION

 

Article 23
Les ministres adressent leurs propositions au Chancelier deux fois par an : le 1er mai et le 1er novembre. Sous réserve de l'application des dispositions du présent décret, les nominations et promotions dans l'Ordre sont régies par les règles applicables à l'Ordre de la Légion d'honneur. Toutefois, seuls les décrets portant élévation à la dignité de grand officier ou de grand'croix du Mérite sont pris en conseil des ministres.

 

TITRE IV - INSIGNES ET BREVETS

 

 

CHAPITRE 1er : INSIGNES

 

Article 24
L'insigne de l'Ordre national du Mérite est porté après l'insigne de la Légion d'honneur, la croix de la Libération et la M édaille Militaire.

 

Article 25
La décoration du Mérite est une étoile à six branches doubles émaillées de bleu, surmontée d'une bélière formée de feuilles de chêne entrecroisées. Le centre de l'étoile est entouré de feuilles de laurier entrecroisées ; l'avers présente l'effigie de la République avec cet exergue « République française » et le revers deux drapeaux tricolores avec l'inscription « Ordre national du Mérite » et la date « 3 décembre 1963 ».

 

Article 26
L'insigne des chevaliers, d'un diamètre de 40 mm, est en argent et se porte sur le côté gauche de la poitrine attaché par un ruban moiré bleu de France d'une largeur de 37 mm.
Les officiers portent à la même place un insigne de même diamètre en vermeil attaché par un ruban semblable à celui des chevaliers, mais comportant une rosette.
Les commandeurs portent en sautoir l'insigne en vermeil d'un diamètre de 60 mm attaché par un ruban moiré bleu de France de 40 mm.
Les grands officiers portent sur le côté droit de la poitrine une plaque ou étoile à douze rayons doubles et douze rayons intercalaires, en argent, du diamètre de 90 mm, entourée d'une couronne de feuilles de laurier torsadées représentant l'effigie de la République avec l'exergue "République française" "Ordre national du Mérite".
Ils portent en outre la croix d'officier.
Les grand'croix portent en écharpe un ruban moiré bleu de France de 10 cm de large passant sur l'épaule droite et au bas duquel est attachée une croix semblable à celle des commandeurs mais de 70 mm de diamètre. De plus, ils portent sur le côté gauche de la poitrine une plaque semblable à celle des grands officiers mais en vermeil. Lorsqu'ils sont également grand'croix de la Légion d'honneur, les grand'croix du Mérite ne portent que la plaque ci-dessus décrite.

 

Article 27
Le port des insignes de l'Ordre national du Mérite est soumis aux règles fixées pour le port des insignes de la Légion d'honneur.

 

CHAPITRE II : BREVETS

 

Article 28
Des brevets revêtus de la signature du Président de la République et contresignés du Chancelier sont délivrés à tous les membres de l'Ordre ainsi qu'aux étrangers qui ont reçu des distinctions dans l'Ordre national du Mérite.

 

Article 29
Des droits de chancellerie sont perçus pour l'établissement des brevets. Leur montant est fixé par décision du Chancelier.

 

CHAPITRE III : REMISE DE L'INSIGNE

 

Article 30
Nul n'est membre de l'Ordre national du Mérite tant qu'il n'a pas été procédé à la remise de l'insigne dans les formes prévues ci-après.
Nul ne peut se prévaloir d'un grade ou d'une dignité dans l'Ordre national du Mérite avant qu'il n'ait été procédé à la remise de l'insigne de son grade ou de sa dignité.
Nul ne peut porter, avant cette remise, ni les insignes, ni les rubans ou rosettes du grade ou de la dignité auquel il a été nommé, promu ou élevé.
Les décrets portant nomination ou promotion dans l'Ordre précisent qu'ils ne prennent effet qu'à compter de la remise de l'insigne.

 

Article 31
La remise de l'insigne est faite par un membre de l'Ordre titulaire d'un grade au moins égal à celui du récipiendaire.
Par dérogation aux dispositions ci-dessus, le Premier ministre et les ministres peuvent procéder aux remises d'insignes pour tous les grades ou dignités de l'Ordre.
Les ambassadeurs en poste dans un pays étranger peuvent également procéder aux remises d'insignes pour tous les grades et dignités de l'Ordre aux Français résidant dans ce pays.
Il est établi un procès-verbal portant signature du récipiendaire et de la personne ayant procédé à la remise.

 

Article 32
La remise de l'insigne est différée s'il se révèle, après publication du décret de nomination ou de promotion, que les qualifications du bénéficiaire doivent, dans l'intérêt de l'Ordre, être à nouveau vérifiées.
S'il se confirme après enquête que l'intéressé ne possède pas les qualités requises, il peut être décidé par décret qu'il ne sera pas procédé à la remise de l'insigne.

 

Article 33
Les membres de l'Ordre le demeurent à vie sous réserve des dispositions de l'article 34 ci-après.